À la dernière phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« national »
insérer les mots :
« , en prenant en compte les spécificités de tous les territoires ».
« Cet amendement a pour objet de prendre en compte les spécificités de très nombreux petits territoires français, pour la plupart insulaires et isolés, et leurs capacités à s'adapter à ces nouveaux besoins de prise en charge des patients en soins palliatifs, en fin de vie et leurs proches. »
« En effet, ces territoires isolés, comme ceux ultramarins, parfois avec une double insularité, avec un nombre d'habitants assez limité, comme à Saint-Pierre et Miquelon, à Saint-Barthélemy ou encore à Wallis et Futuna, auraient besoin de s'adapter aux capacités très limités dans leurs établissements de santé, dédiés à cette problématique, et d'avoir des unités et le personnel de santé formés aux soins palliatifs et à l'accompagnement de la fin de vie, prêts à répondre selon les besoins aux urgences et à l'accompagnement des proches dans des conditions qui sont propres à leurs territoires. »
« Pour donner une idée de grandeur... à Saint-Pierre et Miquelon en moyenne nous parlons d'une cinquantaine de décès par an. »
« Aussi, il est essentiel de prévoir la mise en place des obligations et des dispositifs adaptés aux différents contextes des territoires dans l'Hexagone et dans les Outre-mer. »
« Tel est objet de cet amendement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 12 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.