Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°744 · article 5 · déposé le 7 mai 2025

À l’alinéa 2, supprimer

Déposé par Éric Michoux et 16 cosignataires · UDR · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer :

« de la République ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel : le terme "République" étant superfétatoire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 64 voix pour, 59 contre

Scrutin public n°1652 · séance du 14 mai 2025