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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°745 · article 4 · déposé le 7 mai 2025

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots

Déposé par Éric Michoux et 16 cosignataires · UDR · sur le Soins palliatifs et d’accompagnement
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, substituer aux mots :

« déterminé par décret »

les mots :

« d’une semaine ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inciter les services de soins palliatifs à apporter une réponse dans les plus brefs délais et à garantir aux malades une prise en charge rapide. »

« La sollicitation des services de soins palliatifs arrive souvent tardivement dans le parcours de soin des patients parfois alors qu'il ne reste que quelques jours ou semaines à vivre. »

« Par ailleurs, les équipes de professionnels sont capables d'assurer une prise charge en quelques jours afin de soulager la douleur. »

« Il semble donc nécessaire de garantir cette réactivité aux patients. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 13 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.