Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Irrecevable Amendement n°20 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 2 mai 2025

Amendement n°20 — Après l'article 3, insérer l'article suivant

Déposé par Brigitte Barèges et 2 cosignataires · UDR · sur le Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence …

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort

Irrecevable

Motif : Entonnoir (45).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.