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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°8 · article 2 · déposé le 2 mai 2025

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 12 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la dernière phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« visant à établir un état des lieux des discriminations et à éclairer les actions de prévention et de médiation de la mission « égalité et diversité » ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il est nécessaire que la mission « Égalité et diversité » des établissements puisse mettre en œuvre une politique de prévention et de médiation visant à déconstruire les stéréotypes et les préjugés. L’objectif de cet amendement est de rappeler cette mission essentielle afin de ne pas se contenter d’une politique simplement informationnelle ou répressive. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.