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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°35 · article 2 · déposé le 2 mai 2025

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Le référent dispose d’une formation adaptée à ses fonctions de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à donner aux référents les outils nécessaires pour mener à bien leurs missions. Une formation, notamment juridique est nécessaire pour apporter des réponses aux victimes dans leur parcours et pour faire valoir leurs droits. »

« Le récent rapport du Défenseur des droits portant sur «la dénonciation des discriminations vécues à l’université : entre silence, révélation et signalement » datant d’avril 2024, démontre qu’un frein important au non-signalement de faits, est lié en grande partie à la méconnaissance des droits des étudiants sur le campus, ainsi qu’au manque de connaissance des dispositifs institutionnels. Ce type de connaissance varie complètement en fonction des ressources socioculturelles. »

« Il est donc primordial que le référent, figure de proue dans la lutte contre le racisme, l’antisémitisme, les discriminations et la haine, soit en mesure de transmettre les informations nécessaires aux victimes. La formation peut être faite par la DILCRAH ou encore par des associations présentes sur le campus. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 61 voix pour, 22 contre

Scrutin public n°1578 · séance du 7 mai 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées