Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°36 · article 2 · déposé le 2 mai 2025

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante :

« Le référent exerce la mission de médiateur entre les usagers. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à introduire parmi les missions du référent celle de médiateur. La médiation est une ressource supplémentaire pour contribuer à régler un litige, à ouvrir le dialogue entre usagers, dialogue qui, face à des situations de grande tension, est souvent »

« rompu. Elle est nécessaire pour lutter contre les ressentis négatifs ou le mal-être que peut engendrer un événement pour des groupes d’étudiants. Le médiateur contribue à l’amélioration du fonctionnement de l’institution. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 42 voix pour, 39 contre

Scrutin public n°1579 · séance du 7 mai 2025
Discuté en séance publique — 2 interventions rattachées