I. – Supprimer l’alinéa 20

Déposé par Steevy Gustave et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – Supprimer l’alinéa 20.

II. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux références :

« au 3°, 4° et 5° »

les références :

« aux 3° et 4° ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à supprimer le motif de sanction 5° trop large qui pourrait restreindre la liberté d'expression universitaire et le droit à manifester. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 7 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.