Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°86 · article 3 · déposé le 6 mai 2025

Amendement n°86 — Article 3

Déposé par Caroline Yadan et 14 cosignataires · Ensemble pour la République · sur le Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'…
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Sous-amendement (98).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.