Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il dresse un état des lieux de la déscolarisation des enfants en situation de handicap. ».
« Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à ce que le rapport prévu à l'article 2 rende compte de la situation des enfants en situation de handicap qui ne sont pas scolarisés ou qui ont été déscolarisés du fait de leur handicap. »
« L'absence d'aménagement du bâti, l'insuffisance de l'accompagnement de l'enfant, l'échec d'intégration de l'élève etc. sont autant de freins à la scolarisation d'un enfant en situation de »
« handicap. »
« Il est essentiel que le rapport fasse un état des lieux sur la déscolarisation des enfants en situation de handicap. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 5 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.