À l’alinéa 2, après le mot

Déposé par Peio Dufau et 65 cosignataires · Socialistes et apparentés · sur le Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, après le mot :

« territoriales »,

insérer les mots :

« , les partenaires transfrontaliers ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce sous-amendement vise à préciser le contenu du rapport en incluant dans les bonnes pratiques locales visées les régions transfrontalières telles que le Pays Basque sud. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 5 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.