Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°100 · article 6 · déposé le 5 mai 2025

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 13.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« La dignité d'une personne lui est inhérente. Sous-entendre qu’une personne peut être considérée comme n’ayant plus de dignité quand elle atteint un certain état, un certain niveau de souffrance ou de dépendance, est un signal dramatique adressé à l’ensemble des personnes vulnérables et risque de faire peser sur elles une importante pression sociale, les poussant à se sentir indignes de vivre. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.