Rejeté
Amendement n°289 · titre · déposé le 6 mai 2025
Rédiger ainsi le titre :
« légalisant en France l’euthanasie et le suicide assisté ».
« Le titre de cette proposition de loi est trompeur et réducteur au regard de la situation qu’il s’agit de légaliser : l’euthanasie et le suicide assisté. »
« Cet amendement propose par conséquent une nouvelle rédaction plus conforme au contenu du texte. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.