Tombé
Amendement n°424 · article 6 · déposé le 6 mai 2025
À l’alinéa 11, après le mot :
« concertation »,
insérer le mot :
« ne ».
« Les échanges entre professionnels ne sont pas les mêmes à distance ou en présentiel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →