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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°784 · article 6 · déposé le 7 mai 2025

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :

« celle-ci »,

insérer les mots :

« ou spécialiste d’une pathologie en lien avec la pathologie principale ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le champ d’expertise du médecin consulté est trop restrictif lorsque le patient présente plusieurs pathologies. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.