Non soutenu
Amendement n°1035 · article 2 · déposé le 9 mai 2025
Rédiger ainsi l’alinéa 6 :
« Art. L. 1111‑12‑1 . – Toute personne en fin de vie a droit à un accompagnement adapté visant à soulager la douleur, préserver la dignité et éviter l’acharnement thérapeutique. »
« Cet amendement propose une alternative éthique à l’aide à mourir, en affirmant un droit au soin palliatif et au refus de traitements disproportionnés, dans le respect des principes médicaux et humains. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.