Tombé
Amendement n°1164 · article 6 · déposé le 9 mai 2025
À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :
« peut être réalisée à distance »,
les mots :
« est obligatoirement réalisée en présentiel ».
« Cet amendement de repli oblige la concertation à se réaliser en présentiel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.