Non soutenu
Amendement n°1281 · article 2 · déposé le 9 mai 2025
Compléter cet article par l'alinéa suivant :
« III. – L’aide à mourir ne peut en aucun cas être proposée comme alternative à une thérapie innovante ou expérimentale en cours. »
« Cet amendement vise à préserver les chances de recours à la recherche ou à l’innovation thérapeutique, même expérimentale, qui demeure une exigence médicale et éthique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 17 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.