Retiré
Amendement n°1292 · article 7 · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 5, après le mot :
« choix »,
insérer les mots :
« , à l’exception des mineurs, ».
« Le présent amendement protège les mineurs de toute exposition à une scène d’administration de la substance létale afin de les prémunir contre le risque de stress post-traumatique. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.