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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1331 · article premier · déposé le 9 mai 2025

À la fin, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À la fin, substituer aux mots :

« et fin de vie »,

les mots :

« , fin de vie et euthanasie ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de repli, pour que le texte soit clair sur ses intentions. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.