Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°1408 · article premier · déposé le 9 mai 2025

Substituer au mot

Déposé par Jean-Pierre Taite et 6 cosignataires · Droite Républicaine · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Substituer au mot :

« et »

les mots :

« pour leur ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de cohérence avec la philosophie du texte. Il s'agit d'autoriser l'euthanasie et le suicide assisté, donc définir les modalités pour terminer sa vie, précisées à l'article 4. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.