Rejeté
Amendement n°1655 · article 6 · déposé le 9 mai 2025
I. – À l’alinéa 16, après le mot :
« médecin »,
insérer le mot :
« volontaire ».
II. – En conséquence, au même alinéa 16, après le mot :
« infirmier »,
procéder à la même insertion.
« En 2022, l’Ordre des médecins a lancé une consultation ordinale auprès de l’ensemble des conseils départementaux, régionaux et interrégionaux, sur la fin de vie et le rôle du médecin. Cette consultation a obtenu un taux de réponse global de 93,1%. »
« À la question "pensez-vous que le médecin doit administrer le produit létal ?" : »
« 66% des répondants se sont dit défavorables ; »
« 23% se sont dit favorables ; »
« 11% ne se sont pas prononcés. »
« L’Ordre des médecins a donc fait valoir, dès avril 2023, qu’il est défavorable à la participation d’un médecin à un processus qui mènerait à une euthanasie, le médecin ne pouvant provoquer délibérément la mort par l’administration d’un produit létal. »
« Concernant le suicide assisté, l’Ordre des médecins a également fait valoir qu’il est défavorable à la participation du médecin lors de la prise du produit létal par le patient. »
« Cependant, il estime que le médecin qui n’aurait pas fait valoir sa clause de conscience pourrait rester présent auprès de son patient jusqu’à ses derniers instants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.