Rejeté
Amendement n°1834 · article 7 · déposé le 9 mai 2025
À l’alinéa 5, après le mot :
« choix »
insérer les mots :
« si elles l’acceptent librement et sans contrainte d’aucune sorte ».
« L’objectif est qu’une personne qui est sollicitée pour être présente au moment de la mort programmée et provoquée soit entièrement libre d’accepter ou de refuser d’assister à un acte profondément marquant. Certains peuvent avoir l’impression d’être instumentalisés ou craindre d’être traumatisée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.