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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°2227 · article 7 · déposé le 9 mai 2025

Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots

Déposé par Delphine Lingemann · Les Démocrates · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

Au début de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« La personne peut être entourée par les personnes de son choix pendant »

les mots :

« Les personnes de son choix, notamment son médecin traitant, peuvent être présentes lors de ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L’emploi des termes « être entourée » interroge. Il vaut mieux ici faire mention de la présence des personnes aux côtés du patient, qu’il choisit, au moment de l’administration. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 4 interventions en séance s'y rapportent.