Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°2266 · article 6 · déposé le 9 mai 2025

À l’alinéa 11, après le mot

Déposé par Christine Loir et 34 cosignataires · Rassemblement National · sur le Fin de vie
Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 11, après le mot :

« concertation »,

insérer les mots :

« se tient en présentiel autant que possible mais ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli favorise une concertation de qualité entre les parties prenantes, en privilégiant le dialogue et la proximité direct avec le patient, qui sont essentiels pour une meilleure compréhension de la situation. Le présentiel permet de garantir des échanges plus fluides, plus transparents et de renforcer l’engagement des soignants. Cependant, afin de tenir compte des contraintes logistiques et des besoins d’adaptation, cet amendement prévoit la possibilité de réaliser la concertation à distance toujours dans un cadre strictement encadré. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.