Non soutenu
Amendement n°2443 · article 6 · déposé le 9 mai 2025
À la seconde phrase de l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , sauf s’il ne l’estime pas nécessaire, ».
« Cet amendement vise à s'assurer que le médecin qui participe à une procédure collégiale dans le cadre de la fin de vie d'un patient examine ce dernier. »
« Comment envisager qu'un médecin puisse donner un avis médical éclairé sans avoir vu son patient ? »
« Par ailleurs, l'exemption de consultation risque de favoriser les avis de complaisance. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.