Non soutenu
Amendement n°2456 · article premier · déposé le 9 mai 2025
Substituer au mot
Déposé par
Joël Bruneau et 1 cosignataire · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Fin de vie
Substituer au mot :
« et »
le mot :
« en ».
« Cette modification vise à préciser ce qui est abordé dans ce chapitre. La « fin de vie » renvoie à un acte (suicide assisté ou euthanasie) alors que le "en fin de vie" renvoie, lui, une notion de temps et de durée et donc à tous les aspects concernant cette période »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 16 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.