Retiré
Amendement n°2654 · article 9 · déposé le 11 mai 2025
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots
Déposé par
Le Gouvernement · sur le Fin de vie
I. – À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« ou faire procéder ».
II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots :
« par la personne ou l’administre ».
« Amendement de cohérence qui rétablit le primat de l’auto-administration de la substance létale. »
« Le modèle d’aide à mourir défendu par le Gouvernement repose sur un principe fondamental : celui de l’autonomie de la personne. Ainsi le présent amendement vise à s’assurer que lorsque la personne peut procéder à l’ingestion de la substance létale, elle le fasse par elle-même et non par l’intermédiaire d’un professionnel. »
« En prévoyant que, lorsque la personne est en capacité, elle ingère elle-même la substance létale, la loi affirme que le dernier acte doit appartenir à l’individu. Ce choix permet de garantir que l’aide à mourir demeure un acte personnel. »
« Cet équilibre entre autonomie et solidarité doit présider à la construction du modèle français de l’aide à mourir. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.