Rejeté
Amendement n°2665 · article 6 · déposé le 16 mai 2025
I. – Au début de l’alinéa 7, ajouter les mots :
« Du médecin traitant du patient, si celui-ci en a un, ».
II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« VII. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux professionnels mentionnés à l’article 6. »
« Le médecin traitant n’est pas un simple exécutant de la volonté du patient : il est un acteur central de la démarche, qui en garantit l’intégrité. Par sa connaissance du patient, son expertise médicale et son respect des valeurs humaines et éthiques, il assure un accompagnement juste, respectueux et encadré dans une situation où chaque décision a un poids moral et existentiel considérable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1966
· séance du 22 mai 2025
Discuté en séance publique — 3 interventions rattachées