Rejeté
Amendement n°2695 · article 4 · déposé le 19 mai 2025
Compléter l’alinéa 4 par les mots :
« et réduit l’espérance de vie ».
« Ce sous-amendement vise à préciser que le processus irréversible marqué par l’aggravation de l’état de santé de la personne malade doit affecter sa qualité de vie et réduire l'espérance de vie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.