À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots

Déposé par Charles Sitzenstuhl · Ensemble pour la République · sur le Fin de vie

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :

« a un doute sérieux sur le »,

les mots :

« doute sérieusement du ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Sous-amendement sémantique. Il convient de délibérer sur la notion de "doute sérieux". »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 22 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.