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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°19 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 12 mai 2025

Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux…

Déposé par Serge Muller et 16 cosignataires · Rassemblement National · sur le Lutter contre la mortalité infantile
Dispositifce que le texte ajouterait

Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux maternités prenant en compte les temps de trajet réels. Cette cartographie est actualisée chaque année.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. Une cartographie fondée sur les temps de trajet réels permettra de mieux cibler les zones à risque et de renforcer l’action publique en matière de planification sanitaire. Cet outil favorisera également la bonne information des usagers. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 15 mai 2025.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.