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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°36 · article 2 · déposé le 12 mai 2025

À l’alinéa 6, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« cinq ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de repli des député-es écologistes propose simplement d’annualiser la sensibilisation prévue dans les entreprises par la rédaction actuelle. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.