Amendement n°44 — Article premier

Déposé par Frédéric-Pierre Vos et 122 cosignataires · Rassemblement National · sur le Simplification du droit de l'urbanisme et du logement

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.