Retiré
Amendement n°62 · article 2 · déposé le 12 mai 2025
Amendement n°62 — Article 2
Déposé par
Julie Ozenne et 35 cosignataires · Écologiste et Social · sur le Simplification du droit de l'urbanisme et du logement
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Retiré avant publication.
Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.