À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :
« agricoles »
insérer les mots :
« , des représentants de l’institut national de recherche pour l’agriculture, l’alimentation et l’environnement et du centre national de la recherche scientifique, ».
« Cet amendement vise à ce que, au sein du comité d’évaluation prévu par le dispositif proposé, puissent siéger des représentants des institutions scientifiques compétentes, c’est-à-dire de l’INRAE et du CNRS. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.