À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots

Déposé par Pierre Cordier et 1 cosignataire · Droite Républicaine · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 36, substituer aux mots :

« respecte les »

les mots :

« tient compte des ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à prévoir que le plan pluriannuel du conseil stratégique tienne compte des objectifs du plan Ecophyto, et ne soit pas obligé de les respecter stricto sensu. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.