A discuter
Amendement n°91 · article premier · déposé le 19 mai 2025
Compléter l’alinéa 52 par les mots :
« , notamment de protoxyde d’azote, et ainsi que l’augmentation de la capacité de stockage du carbone ».
« Amendement de précision. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.