A discuter
Amendement n°90 · article premier · déposé le 19 mai 2025
À la première phrase de l’alinéa 36, après le mot :
« à »,
insérer les mots :
« la réduction de ».
« Amendement de cohérence. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.