Supprimer l'alinéa 44

Déposé par Loïc Prud'homme et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l'alinéa 44.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à conserver l’obligation de réalisation d'actions tendant à la réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques pour les personnes auprès desquelles la redevance pour pollutions diffuses est exigible. »

« Cette proposition du groupe LFI-NFP s'inspire d'un amendement du groupe Ecologiste et Social. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.