Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°1046 · article premier · déposé le 22 mai 2025

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer au mot :

« global »

les mots :

« pour éliminer la filière apicole française ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides emporte un risque élevé de conflit d'intérêt au détriment de la filière apicole française. »

« Il apparait essentiel de préserver l’obligation actuellement en vigueur pour toute personne qui décide de traitements phytopharmaceutiques d’être en mesure de justifier de s'être fait délivrer des conseils stratégiques, et la séparation stricte des activités de vente et de conseil. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.