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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
A discuter Amendement n°1047 · article premier · déposé le 22 mai 2025

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 50, substituer au mot :

« global »

les mots :

« de complaisance envers les lobbyistes de vente de produits phytopharmaceutiques ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite souligner que la création d'un conseil stratégique global aux contours flous, intégrant potentiellement des représentants du marché des pesticides ne pourra être qu'une instance de complaisance envers les lobbyistes de vente de produits phytopharmaceutiques. »

« Il apparait essentiel de préserver l’obligation actuellement en vigueur pour toute personne qui décide de traitements phytopharmaceutiques d’être en mesure de justifier de s'être fait délivrer des conseils stratégiques, et la séparation stricte des activités de vente et de conseil. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.