I. – À la première phrase de l’alinéa 50, après le mot

Déposé par Loïc Prud'homme et 70 cosignataires · La France insoumise - Nouveau Front Populaire · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« conseillers »,

insérer les mots :

« certifiés et ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 57 après le mot :

« exercice »

insérer les mots :

« et à la certification ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement de repli inspiré d'un amendement déposé en commission des affaires économiques par le groupe Ecologiste et Social, les député.es LFI-NFP proposent de mettre en place une certification pour les conseillers dans le cadre du conseil stratégique global. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

A discuter

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.