Compléter cet article par la phrase suivante

Déposé par Marcellin Nadeau et 16 cosignataires · Gauche Démocrate et Républicaine · sur le Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du mét…

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter cet article par la phrase suivante :

« Ce rapport aborde particulièrement la situation dans les outre-mer. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Ce rapport sur l'évolution des coûts de primes d'assurance est d'un intérêt majeur pour les outre-mer qui ne doivent pas être oubliés car s'y pose de façon cruciale la question du retrait des assurances en raison des catastrophes climatiques majeurs qui s'y produisent. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.