A discuter
Amendement n°1167 · article premier · déposé le 22 mai 2025
À la première phrase de l’alinéa 36, substituer au mot :
« respecte »
les mots :
« s’inscrit dans ».
« Le respect des objectifs du plan national Écophyto ne saurait faire l’objet d’une application uniforme à l’ensemble des exploitations agricoles, dans la mesure où la disponibilité des alternatives aux produits phytopharmaceutiques varie selon les filières et les types de productions végétales. »
« C’est pourquoi cet amendement propose que le plan pluriannuel élaboré dans le cadre du conseil stratégique s’inscrive dans les objectifs du plan Écophyto, tout en permettant une adaptation à la réalité de chaque exploitation, sans imposer une mise en œuvre rigide et homogène. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.