L’article L. 131‑2 du code de l’environnement est ainsi rétabli :
« Art. L. 131‑2. – L’État se donne comme objectif d’accompagner la création et de promouvoir la mise en œuvre de formations à destination des élus régionaux sur les missions exercées par les agents mentionnés à l’article L. 172‑1 en matière de développement de la connaissance et de l’expertise. »
« Cet amendement s'inscrit dans la continuité de celui adopté en commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. »
« Ils visent à permettre que l'Etat promeuve des formations sur les missions de l'OFB alors que, depuis plusieurs mois, une campagne populiste cible des agents publics qui font appliquer la loi sur notre territoire. Face aux nombreuses fausses informations qui circulent, il est indispensable d'apporter de la raison et des faits. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.