Rédiger ainsi l’intitulé du titre III

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :

« Organiser la régulation de l’usage de l’eau par l’agriculture d’exportation »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision de l'objectif des articles concernés. »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.