Rédiger ainsi l’intitulé du titre III

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :

« Organiser le partage et l’économie des ressources en eau entre l’agriculture et les autres usages ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision de l'objectif des articles concernés »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.