Rédiger ainsi l’intitulé du titre III

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l’intitulé du titre III :

« Endiguer l’accaparement des ressources en eau par un modèle agricole à bout de souffle ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de précision de l'objectif des articles concernés »

Sous réserve de son traitement par les services de l'Assemblée nationale et de sa recevabilité

Le sort

En traitement

Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.