Après l’article L. 253‑8 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253‑8‑1 A ainsi rédigé :
« Art. L. 253‑8‑1 A . – L’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant la substance active beflubutamid est interdite à compter du 1 er janvier 2026. »
« La substance « beflubutamid » relève de la catégorie des CMR (cancérigène, mutagène, reprotoxique). »
« Elle est classée « H351 : susceptible de provoquer le cancer ». »
« Les pesticides composés de cette substance ne doivent donc pas être autorisés en raison des risques pour la santé humaine. »
« De plus, elle est considérée comme PFAS, c’est-à-dire de la catégorie des « polluants éternels » qui présentent des risques inacceptables pour la santé humaine. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.